Succession
Avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer.
Les procédures de succession avec Maître POUILLE DELDIQUE
Le cabinet du Maître POUILLE DELDICQUE à Boulogne-sur-Mer vous apporte plus d’informations sur les étapes d'une succession. Faites appel à un avocat en droit du patrimoine pour
réaliser une succesion de façon optimale.
Dans la plupart des cas, l’ouverture de la succession est occasionnée par le décès, mais d’autres facteurs peuvent également l’enclencher. Elle manifeste la mise sur pied
de la procédure successorale, à savoir de l’institution de l’ensemble des règles qui régissent l’ordre des héritiers appelés à la succession.
La succession s’initie à compter du moment du décès qui est indiqué par l’acte de décès, ou à la date du jugement définitif d’absence ou de disparition. Cette date est d’une importance capitale étant donné qu’elle fixe la loi appropriée à la succession, notamment celle en vigueur lors de l’ouverture. Outre cela, cette date manifeste le début de l’indivision entre les nombreux héritiers, au cas où il y en a plusieurs.
Pour jouir de ses droits successoraux et bénéficier de l’héritage, il faut répondre à certains critères. Pour commencer, il faut prouver l’existence de l’héritier au moment de l’ouverture de la succession. Par la suite, il est impératif que l’héritier en question ne soit pas frappé d’indignité, sinon il pourrait subir une déchéance du droit successoral.
La succession et ses conséquences
Depuis la loi du 23 juin 2016, le droit des successions s’est inculqué de nouveaux principes qui tiennent compte de l’allongement de l’espérance de vie ainsi que de l’accroissement des situations en indivision. De ce fait, il est aussitôt possible pour un conjoint survivant d’évincer ses propres enfants ou ceux de son époux décédé au droit de succession, sauf si ce dernier a notifié sa volonté à travers un testament. D’autres cas sont d’ailleurs possibles comme le fait de contester son héritage au profit de ses propres enfants, pour le préserver de façon exclusive à ses petits-enfants à titre d’exemple.
De son vivant, un tiers peut par ailleurs léguer à titre gratuit une part de son patrimoine en souscrivant une donation qui peut se porter sur toutes sortes de biens comme un héritage immobilier, une somme d’argent ou encore des valeurs mobilières.
Tout au long de la procédure, le concours d’un cabinet d’avocat en droit de la famille est préconisé que ce soit en cas de gestion du contentieux rattaché à l’indivision ou dans le cadre de la liquidation et du partage des biens. En effet, une mauvaise préparation de la succession donne parfois lieu à un litige contentieux entre les héritiers, plus précisément quand on est face à des demi-sœurs ou demi-frères, par exemple. Votre avocat succession POUILLE DELDICQUE est une référence dans ce domaine, elle peut vous donner des conseils pour mieux organiser la succession. Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir des réponses complémentaires quant à vos doutes et vos innombrables questions. Veuillez faire part de vos soucis au cabinet du Maître POUILLE DELDICQUE institué à Boulogne-sur-Mer et laissez vous aiguillonner par un expert en droit de la famille.
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