Pension alimentaire
Avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer.
Définition de la pension alimentaire avec Maître POUILLE DELDICQUE
Pour être appuyé dans la négociation d'une pension alimentaire par un avocat expérimenté, faites appel à Maître POUILLE DELDICQUE. Votre avocat à Boulogne-sur-Mer s'assure que votre demande ait les meilleures chances d'aboutir.
Il existe deux sortes de pension alimentaire: la pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux et celle due par le parent au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant. La
pension alimentaire pour enfants est un sujet très délicat qui résulte de l’engagement d’une procédure de divorce. De nombreuses questions se rattachent à ce sujet à
savoir le calcul de la pension alimentaire, le montant de la pension, le barème, la classification. Par rapport à tous ces questionnements, il est conseillé de faire appel
à un avocat pension alimentaire. Maître POUILLE DELDICQUE, un expert en droit de la famille, est le professionnel habilité à vous éclairer et à vous prodiguer des conseils quant
à l’évaluation et aux différentes modalités d’octroi de la pension alimentaire après le divorce.
Le mode de calcul de la pension alimentaire dépend du mode de garde d’enfant établi après la déclaration définitive du divorce. Aussi, le montant de cette pension est fonction entre autres des revenus nets mensuels du parent débiteur mais aussi du nombre d’enfants, de leur âge ainsi que de leur état de santé. La pension fixée peut toujours faire l’objet d’une révision au niveau du Juge sur la base de la variation de la situation de l’enfant ainsi que du parent, et ce, jusqu’à ce que l’enfant bénéficie d’une autonomie financière, même s’il est majeur. Avec l’autre parent, il est possible de définir une procédure amiable concernant le montant de la pension alimentaire accordée à l’enfant. Le non règlement de la pension alimentaire peut faire l’objet d’une sanction pénale, d’après les règles régissant le droit de la famille.
Le calcul de la pension alimentaire
Par une circulaire du 12 avril 2010, le Ministère de la Justice a diffusé une table de référence pour permettre la détermination du montant de la pension alimentaire. Néanmoins, le Juge aux affaires Familiales peut prendre la décision d’y déroger sur la base des éléments mis à sa disposition. Il ne faut pas confondre la pension alimentaire avec la prestation compensatoire, cette dernière désignant la somme versée à l’ex- époux. Seul un avocat chevronné en droit de la famille peut vous éclairer si vous aspirez à une prestation compensatoire. En cas de séparation des époux, la répartition directe des charges du mariage sur la base des capacités contributives du conjoint n’est plus probable. De ce fait, le juge prend en considération le fait que les époux doivent vivre séparément et que par conséquent, ils feront face à des charges supplémentaires, une fois le divorce consommé.
Dans le contentieux des pensions alimentaires, le concours de votre avocat POUILLE DELDICQUE, réputé en droit de la famille, est indispensable pour veiller à une analyse méticuleuse des revenus et charges mais également des besoins des enfants. Grâce à une expertise prouvée, le cabinet de Maître POUILLE DELDICQUE assure la défense de son client et constitue le dossier pour l'audience. Retrouvez Maître POUILLE DELDICQUE à Boulogne-sur-Mer, pour présenter votre situation.
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