Adoption et filiation
Avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer.
Adoption et filiation : l’essentiel à connaître
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La filiation est le lien de parenté qui lie un enfant à son père ou à sa mère. Il s’agit entre autres de la filiation paternelle et de la filiation maternelle. Concernant la filiation maternelle, elle ne peut rencontrer de problèmes car elle découle de la déclaration de naissance. Aussi, seul l’accouchement peut établir de façon irrévocable l’institution du lien filiation maternelle. Néanmoins, la filiation adoptive peut dériver d’une adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.
Concernant la filiation paternelle, c’est légèrement différent étant donné qu’elle ne peut être établie que suite à l’initiative du père, autrement dit suivant la reconnaissance de paternité. Dans le cas où l’enfant en question a déjà une filiation paternelle édifiée, le père est obligé d’entamer une procédure de contestation de cette première filiation afin de pouvoir par la suite mettre sur pied sa reconnaissance de paternité. Il s’agit de l’action en contestation de paternité. La filiation paternelle peut aussi découler d’une adoption simple ou plénière. Elle peut s’effectuer avec l’initiative d’une autre personne, à savoir de la mère de l’enfant ou le ministère public. Il s’agit de la recherche de paternité, effectuée suite à une procédure présentée au niveau du Tribunal de Grande Instance.
Si vous envisagez une procédure de filiation, il est judicieux de demander conseil auprès d’un cabinet d'avocat ayant des connaissances solides sur le sujet.
La procédure d’adoption et de filiation avec Maître POUILLE DELDICQUE
Peu importe l’âge de l’enfant adopté, une adoption simple est toujours faisable. Quant aux conditions requises lors d’une adoption simple, c’est un parcours qui peut être sollicité aussi bien par une seule personne que par un couple. En cas de requête individuelle, la personne à l’origine de la demande doit avoir plus de 28ans. Toutefois, cette condition n’est pas exigée dans le cas où l’adoption touche l’enfant de son conjoint.
Lorsque la demande émane d’un couple, la loi exige que la durée du mariage soit de deux ans minimum, ou que les deux conjoints aient respectivement plus de 28ans. Les parents qui veulent adopter, les adoptants, doivent avoir quinze ans de plus que l’enfant à adopter. Néanmoins, une exception peut avoir lieu quand il est question d’adopter l’enfant de son conjoint. Dans ce cas précis, la différence d’âge réclamée n’est plus que de dix ans. Lorsqu’il s’agit d’un enfant dont la filiation est fondée à l’égard de son père ainsi que de sa mère, ces derniers doivent s’y souscrire. Il convient de noter qu’un enfant ne peut être adopté par plusieurs personnes à l’exception d’un couple. Aussi, deux concubins doivent au préalable se marier avant d’envisager une adoption, vu que le code civil leur interdit de recourir à une adoption plénière.
Que ce soit pour des procédures d’adoption ou de filiation, le cabinet de Maître POUILLE DELDICQUE, une professionnelle chevronnée, vous apporte son expertise. Le cabinet de votre avocat est accessible en transport en commun à Boulogne-sur-Mer.
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