Avocat à Boulogne-sur-Mer Droit de la famille, divorce, successions
Vous envisager de divorcer ? Assurez-vous les conseils et l'aide de votre avocat à Boulogne-sur-Mer - intervenant en droit de la famille et des personnes - en vue d'obtenir l'homologation de la rupture.
Divorcer : comment procéder ?
Dans tous les cas, même dans l’hypothèse ou vous croyez être d’accord sur l’ensemble des points de votre divorce, consultez séparément afin de connaitre parfaitement vos droits et obligations. Vous pourrez ainsi, en toute connaissance de cause, accepter ou refuser les propositions de votre conjoint.
A l’issue de ce premier rendez-vous, vous pourrez apprécier si un divorce par consentement mutuel est envisageable.
Si dès ce premier rendez-vous, vous estimez qu’il y aura un désaccord entre vous, sur les modalités concernant les enfants, sur le patrimoine, un divorce non contentieux est toujours possible. Vous accepterez communément le principe du divorce et laisserait au Magistrat le soin de trancher le ou les points de désaccord.
Si votre conjoint s’oppose à l’idée du divorce, sachez que vous pouvez néanmoins introduire une procédure de divorce sans son accord.
La durée et le coût d'une procédure de divorce
Quels sont les facteurs qui vont faire varier la notion de temps ?
Sur le plan personnel : Le refus par un des époux de divorcer, l’absence d’accord sur les modalités de résidence des enfants, les problèmes de santé.
Sur le plan patrimonial : le souhait de liquider un immeuble avant le prononcé du divorce afin d’avoir moins de taxation, l’approche de la retraite, les demandes de prestation compensatoire.
Quels sont les facteurs qui vont faire varier la notion du coût de la procédure ?
La stratégie à définir et parfois à moduler en fonction du comportement des époux.
Le temps passé aux rendez-vous (téléphoniques, cabinet, réponse aux mails).
Le gain pécunaire ou l’économie obtenue par la stratégie adoptée
Vous êtes d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les modalités ?
C'est-à-dire sur le sort de l’immeuble conjugal, sur l’occupation de celui-ci par l’un ou l’autre des époux à titre onéreux ou gratuit pendant la procédure de divorce, sur la résidence des enfants (alternée ou pas), sur le montant des contributions alimentaires...
Votre avocat à Boulogne-sur-Mer va saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de la résidence familiale d’une requête en divorce.
Votre époux va recevoir une convocation à l’audience de conciliation qui a pour objet de fixer les modalités provisoires de votre séparation, pendant la procédure de divorce. Si votre époux a constitué avocat, vous pourrez signer lors de cette audience un procès-verbal du principe d’acceptation de votre divorce. Cette acceptation est irrévocable.
Votre conseil aura rassemblé les pièces utiles à votre demande. Auparavant, celui-ci aura essayé de négocier par courrier confidentiel avec le conseil de la partie adverse. A défaut d’accord global, il restera au magistrat le soin de trancher le point de désaccord au vue des arguments et pièces présentés par votre conseil.
L’organisation du premier rendez-vous
En fonction de votre situation, veillez à vous munir :
- Du livret de famille ou de son duplicata
- De votre contrat de mariage
- De votre dernier avis d’imposition
- Eventuellement d'un listing des propriétés mobilières et immobilières
Vous êtes maintenant prêt pour votre premier rendez-vous avec votre avocat à Boulogne-sur-Mer !
La vie est courte… divorcez vite !
